LA PLANIFICATION HYDROLOGIQUE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE APRÈS LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU

1.- La signification de la planification hydrologique dans la Directive Cadre sur l’Eau. 2.- Les retards significatifs des États dans l’application de la Directive. 3.- Les districts hydrographiques comme référence des plans hydrologiques. 4.Les autorités administratives responsables des districts hydrographiques. 5.- Les procédures d’élaboration des plans hydrologiques. 6.- Le contenu des plans hydrologiques. 7.- Valeur et effets des plans hydrologiques. 8.- Le contrôle judiciaire des plans hydrologiques. Bibliographie.