DROIT FRANÇAIS – LA PLANIFICATION, ORGANISATION ET GESTION DE L’EAU

La France a instauré dès 19641 un système d’organisation et de gestion de l’eau par bassin. La planification résulte de la loi de 19922 avec la création du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) à l’échelle du bassin et du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) par sous-bassin3. En application des diverses directives communautaires ou de politiques spécifiques (risques, assainissement), ces planifications de base sont complétées par des instruments de gestion, des mesures et des programmes, à l’échelle du district hydrographique, du sous-district hydrographique. Cette planification a été enrichie d’autres outils de planification, le plus souvent à une échelle plus localisée (zone d’inondations par exemple).